PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ
1 Le Fournisseur Grippi Leonardo protège la confidentialité de ses clients et leur garantit que leurs données personnelles seront traitées conformément à la loi sur la confidentialité, faisant l'objet du décret législatif n°196 du 30 juin 2003.
2 Les données personnelles, d’identité et fiscales, acquises directement et(ou) par l’entremise de tiers par le Fournisseur Grippi Leonardo, titulaire du traitement, sont recueillies et traitées sur papier et par des moyens télématiques et informatiques, selon la modalité du traitement, dans le but d’enregistrer la commande et d’activer pour dite commande les procédures nécessaires à l’exécution du présent contrat et de faire les communications commerciales nécessaires pour fournir de la meilleure façon possible le service demandé.
3 Le Fournisseur s’engage à traiter de façon confidentielle les données et les informations transmises par l’Acheteur, à ne les révéler à aucune personne non autorisée, à ne les utiliser que dans les buts pour lesquels elles ont été recueillies et à ne les transmettre à aucun tiers. Ces données ne pourront être exhibées qu’à la demande de l'autorité judiciaire ou de toute autre autorité autorisée par la loi.
4 Les données personnelles ne seront communiquées, après signature d’un engagement de confidentialité de dites données, qu’à des sujets chargés des activités nécessaires à l’exécution du contrat signé et uniquement dans ce cadre.
5 L’Acheteur jouit des droits cités par l’article 7 du décret législatif n°196/2003, c’est-à-dire :
du droit d’obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou, s’il le désire, l’intégration des données ;
b) la suppression, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris de celles qu’il n’est pas nécessaire de conserver pour les buts dans lesquels elles ont été recueillies ou traitées par la suite ;
c) l’attestation que les opérations citées par les lettres a) et b) ont été signalées, y compris leur contenu, aux personnes auxquelles dites données ont été communiquées ou divulguées, sauf si tel accomplissement s'avère impossible ou comporte le recours à des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit défendu. L’intéressé a en outre le droit de s’opposer, partiellement ou totalement :
i) pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles le concernant, même si elles sont pertinentes au but de leur collecte ;
ii) au traitement des données personnelles le concernant pour l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour l’accomplissement de recherches de marché ou de communication commerciale.
6 La communication par l’Acheteur de ses données personnelles est une condition nécessaire à l’exécution correcte et rapide du présent contrat. En cas contraire, il nous sera impossible de donner suite à la requête de l’Acheteur.
7 Dans tous les cas, les données acquises seront conservées pendant le laps de temps strictement nécessaire aux buts dans lesquels elles ont été recueillies ou traitées par la suite. Leur suppression s’accomplira dans tous les cas de façon sûre.
8 Le titulaire de la collecte et du traitement des données personnelles est le Fournisseur, auquel l’Acheteur pourra adresser, au siège de l'entreprise, toutes ses requêtes.
9 Tout ce qui parviendra à l’adresse (même de courrier électronique) du Centre (requêtes, suggestions, idées, informations, matériels, etc…) ne sera pas considéré comme étant des informations ou des données personnelles, ne devra pas violer les droits d’autrui, devra contenir des informations valides, véridiques et ne lésant pas les droits d’autrui ; le Centre ne sera en aucun cas reconnu responsable du contenu de dits messages.
